MENTIENS LÉGALES

Éditeur


Le site www.lephillys.fr est édité par la societé Le Philly’s.


Directeur de la Publication


Pour contacter le directeur de publication : contact@lephillys.fr


Hébergeur et intervenants techniques

Hébergeur : Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Concepteur du site/webmaster :

Monsieur Mehdi Semlali – mehdisemlali1@gmail.com – www.mehdisemlali.fr


Vocation du Site


Le Site a vocation à présenter aux utilisateurs l’activité de restauration rapide de la société Le Philly’s développée sous forme de restaurant à la ville de Clermont Ferrand et notamment :

De présenter le concept de restauration rapide créé et développé par Le philly’s
De présenter les différents menus et formules de la marque Le Philly’s
De présenter les modalités d’accès aux différents points de vente

 

Les conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’utilisation et de navigation sur le site.

Adresse postale : 65 Boulevard Léon Jouhaux, 63100 Clermont-Ferrand

Adresse électronique : contact@lephillys.fr


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE


En utilisant ce site internet vous acceptez les conditions générales d’utilisation du site ci-après définies.


Article 1 : Définitions

Editeur : désigne la société Le Philly’s.

Site internet : désigne le site internet accessible à partir du nom de domaine suivant www.lephillys.fr.

Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site ou l’utilisant.



Article 2 : Contenu du Site

Le contenu de ce Site et notamment tous les éléments reproduits ou utilisés (marques, logos, noms commerciaux, photographies…) sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.



Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. La dénomination sociale de l’éditeur, « Le Philly’s » est une marque déposée par l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments et/ou de la marque Le Philly’s, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.



En cas de publication sur le site de contenus par l’Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur concerné s’engage à garantir et à tenir indemne l’éditeur contre toute réclamation de tiers suite à l’affichage ou à la publication sur le site d’éléments contenant ou impliquant la propriété intellectuelle de tiers.



Article 3 : Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.


Article 4 : Principes d’utilisation du Site

Lors de la navigation sur le site et de l’utilisation de celui-ci, l’Utilisateur s’interdit :

D’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du site par un tiers.
D’utiliser le site pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de l’éditeur ou de tiers.
D’intercepter ou tenter d’intercepter des données personnelles appartenant à des tiers.
De se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de l’éditeur.
Commercialiser tout ou partie des services proposés par l’éditeur.


Article 5 : Liens hypertextes

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.



L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.



Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.



Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur n’a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien et ne peut être tenu responsable du contenu des sites depuis ou vers lesquels des liens sont faits. Chaque Utilisateur accède par conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous sa seule et entière responsabilité.



Leur présence ne signifie en aucune manière que l’éditeur adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site internet. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour le contenu erroné ou inexact, diffamatoire, injurieux, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, blasphématoire de l’un ou l’autre de ces sites de tiers.



Article 6 : Collecte et traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles concernant les Utilisateurs peuvent s’avérer nécessaires au bon fonctionnement du site et à la bonne réalisation des services proposés par l’éditeur.





Tout Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lephillys.fr



Sous réserve de l’accord express et préalable de l’Utilisateur du site, l’éditeur pourra transmettre les données personnelles ainsi collectées à ses partenaires commerciaux qui pourront lui adresser des informations commerciales, étant précisé que l’Utilisateur concerné peut à tout moment revenir sur cet accord ainsi donné par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse précisée ci-dessus.



Article 7 : Utilisations de données techniques (Adresses IP et Cookies)

7.1. Adresses IP :

Les adresses IP des Utilisateurs pourront être conservées par l’éditeur pendant une durée maximale d’un an.

7.2. Cookies :

Le site peut collecter automatiquement des informations relatives à la navigation de chacun des Utilisateurs sur ce Site en fonction du choix opéré par ce dernier relatif aux cookies, étant précisé que ce choix peut être à tout moment modifié.


Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour :

Identifier l’Utilisateur du site ;
Identifier les produits recherchés par chacun des Utilisateurs pour leur proposer des suggestions adaptées ;
Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer les services offerts sur le site.


En tout état de cause, la mise en place de cookies ne peut avoir pour objet la collecte et le traitement de données personnelles à l’insu des Utilisateurs.


Article 8 : Entrée en vigueur et mise à jour

La version des conditions générales d’utilisation actuellement en ligne sur le site est la seule applicable et opposable aux Utilisateurs jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont applicables pendant toutes la durée de la navigation sur le site par l’Utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation du Site qui entreront en vigueur dès leur publication sur le site.


Article 9 : Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. L’éditeur n’est pas tenu à une obligation d’assistance technique relative au fonctionnement du Site.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur du Site est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’éditeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec l’utilisation faite par les Utilisateurs du Site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des liens hypertextes présent sur le Site donnant un accès à d’autres sites internet qu’il ne contrôle pas. A ce titre, l’éditeur n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites internet.

 

L’éditeur ne garantit pas la sécurité des informations et fichiers qui lui sont transmis par les Utilisateurs du Site contre d’éventuelles attaques internet de quelque nature que ce soit. Il ne peut être tenu responsable de la perte de données ou fichier ainsi transmis sur le site.


L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.


L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser l’éditeur contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation du contenu, du site et de son non-respect d’une des présentes conditions d’utilisation. À ce titre, L’Utilisateur concerné prendra en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’éditeur pourrait être condamné ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par ce dernier. L’éditeur informera l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.


Article 10: Loi applicable

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Article 12 : Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Article 13 : Contactez-nous

Pour toute question ou information vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : contact@lephillys.fr

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